Betingelser Générales de Vente - Europa-forbindelse Spécialiste Français dans la vente en ligne de matériel d'espionnage, de contre-spionnage et de sécurité.
Præambule
Le site de vente en ligne www.europe-connection.fr est géré par la société Europe Connection au dont le siège social est situé à Chemin les payes 04 300 Dauphin avec comme numéro SIRET 894 188 077 00016.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Europe-connection auprès de toute personne physique eller moral procédant à un achat via le site internet www.europe-connection.fr , dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Betingelser Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre Europe-Connection et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.europe-connection.fr nécessite que le CLIENT accepte prealablement and sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord afec les vilkår og betingelser des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Europa-forbindelse se réserve le droit d'adapter eller modifier ses Betingelser Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les tilpasninger eller modifikationer étant alors anvendelige à toutes commandes postérieures aux tilpasninger eller modifikationer.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applys à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Artikel 1 – Definitioner
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Betingelser Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Europe-Connection et le CLIENT.
- Commande : designe l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par use of Site Internet www.europe-connection.fr ou via le Service Client
- Websted Internet: design af websted Internet tilgængeligt à l'adresse www.europe-connection.fr
- Produkt : design og produkt eller servicetilbud à la vente på webstedet Internet www.europe-connection.fr
- KLIENT: Designet af en Personne Physique eller Morale, forbruger, som bruger webstedet på internettet www.europe-connection.fr og erhverver et eller flere andre produkter, giver personale, en forudsætning for at få adgang til Ventebetingelser.
Artikel 2. Formål
Les présentes Betingelser Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Europe-connection et le CLIENT og les betingelser gældende à tout achat effectué par le biais du site internetwww.europe-connection.fr .
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur de'ache en charge en charge.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Europe-Connection se décharge de toutes responsabilités vis-à-vis de l'utilisation des objets en vente sur son site internet. Le client assume l'entière responsabilité de l'utilisation de l'article et doit respecter les lois en vigueur dans son pays.
La société Europe-Connection bevare la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les betingelser gælder seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Artikel 3. Tariffer
Les prix figurant sur les fiches produits du catalog internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes omfatter (TTC) lejer compte de la TVA gældende au jour de la commande. Tout change du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Europe-Connection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul relevant au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.europe-connection.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.europe-connection.fr .
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine,www.europe-connection.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.europe-connection.fr . Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information unexact fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.europe-connection.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Artikel 4. Kommando
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Europe-connection se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.europe-connection.fr, le CLIENT gør en compte en fournissant les informationskrav au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT declare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est modtagelige d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT og l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est tilgængelig directement depuis la barre de menu principal. En chaque visite, le CLIENT, s'il souhaite commander eller consulter son compte (état des commandes, informations personnelles...), devra s'identifier à l'aide de ces information.
Artikel 5. Betaling
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Webstedets internet www.europe-connection.fr er modtagelige for forslagsstillere au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix:
- Betalingsmetoder:
- Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire er uigenkaldelig.
- betaling via bankoverførsel:
- Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Europe-connection, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
- Des réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé per e-mail.
- betaling med check:
- Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de Europe-connection à l'adresse suivante: Europe-Connection 64 Chemin Les Prayes, 04 300 Dauphin.
- Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé per email. La société Europe-connection expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.
Artikel 6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit permet au Client de retourner le produit au vendeur pour un échange eller un remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, et accompagnés du Bon de livraison initial signné.
Les frais de retour sont pris en charge par Europe-Connection dans le cadre de son program de Protection de l'Acheteur pour les retours effectués depuis la France métropolitaine. Ces frais sont remboursés sous forme d'un bon d'achat à durée illimitée, valable sur la boutique Europe-Connection.fr. Les retours en provenance de zones situées hors de France métropolitaine ne bénéficient pas de la prize en charge gratuite des frais de retour.
Produkter fabriques sur demande et undtagelser au droit de rétractation
La majorité des produits proposés par Europe-Connection sont fabriques directement sur demande, selon les specifications précises du Client. Par exemple, et sans s'y limiter, les caméras eller mikrofoner intégrés dans des prises, des peluches eller d'autres objets sont fabriques à l'unité et configurés selon les besoins exprimés par le Client. En raison de leur caractère sur mesure, ces produits ne sont pas soumis au droit de rétractation, bien qu'ils soient proposés directement sur le site. Veuillez consulter notre service client avant votre commande afin de vous assurer que votre achat est éligible. Vous pouvez consulter la liste des produits sur mesure ici: Liste des produits sur-mesure.
Cette politique vise à garantir un service personnalisé et adapté, tout en protégeant la qualité et l'intégrité des produits sensibles. Ces dispositifs, étant conçus spécifiquement pour répondre aux demandes du Client, sont exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation gældende aux biens personnalisés eller fabriques à la demande.
Particularités des produits sensibles
Les produits sensibles, tels que le matériel de surveillance et contre-surveillance, peuvent être exclus du droit de rétractation une fois ouverts. Une étiquette de sécurité est apposée sur l'emballage de ces produits pour garantir leur intégrité. Si cette étiquette est rompue ou retirée, le droit de rétractation pourra être refusé.
Si un remboursement est accepté après vérification, celui-ci pourra être soumis à une décote reflétant la perte de valeur liée à l'ouverture ou à l'utilisation du produit. Ces frais de décote sont déterminés après inspektion intern, et un rapport détaillant l'état du produit sera communiqué au Client.
Cas d'exclusion du droit de rétractation
En conformité avec la loi française, les cas suivants ne permettent pas l'exercice du droit de rétractation:
Biens confectionnés sur demande ou nettement personnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations spécifiques pour répondre aux exigences techniques et esthétiques (eksempel: kameraer eller mikrofoner intégrés sur mesure dans des objets). l'exécution a commencé avec l'accord du Client, accompagné d'une renonciation au droit de rétractation.CD, DVD eller logiciels informatiques ouverts.Biens ouverts non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (eksempel : orisstérables ouvertsables ouvertsables). rapidement, comme des piles eller batterier, der ikke er genopladelige.
Tous les autres artikler, même soldés eller en promotion, sont éligibles au droit de rétractation.
Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, klienten gør det remplir formlen tilgængelig via le ChatBot Spectra.
Les demandes de rétractation ne peuvent être faites ni par e-mail ni par téléphone. Le Client doit impérativement exprimer son souhait de rétractation dans un délai de 14 jours à partir de la réception du produit. Ce délai reste inchangé même si le dernier jour tombe un jour férié ou non ouvrable.
Si ce délai est dépassé, la demande sera rejetée, sauf en cas de défauts du produit, où la demande pourra être convertie en une prize en charge sous garantie (voir artikel 9. Garantie). Le retour ou le refus de livraison du colis ne constitue pas, à lui seul, une demande valide de rétractation.
Plus d'informations sur le droit de rétractation sont disponibles sur le site service-public.fr.
7. Arbejds- og præstationsaktiviteter
1. Begrebet arbejdsplads
Produkterne sælges på webstedet Europe-Connection i henhold til gældende fællesskabsret for klienten i cadre d'un system de débours. Cela betyder qu'Europe-Connection agit comme intermédiaire en procédant à l'achat des produits auprès de fournisseurs tiers au nom et pour le compte du client. En validant sa commande, le client accepte que le coût du produit corresponde au prix réel facturé par le fournisseur, sans aucune marge bénéficiaire de la part d'Europe-Connection sur ce montant.
La marge bénéficiaire d'Europe-Connection provient exclusive des services proposés en complément de l'achat du produit. Ces services inkluderer notamment s'y limiter:
La livraison rapide, assurant un acheminement efficace du produit. En bistandsteknik eller administrativ, pour répondre aux besoins spécifiques liés à l'utilisation ou au suivi du produit. Une garantie complémentaire, offrant une protection étendue ou des avantages supplémentaires pour le produit.
Ces services font l'objet d'une facturation distincte, intégrée au montant total payé par le client lors de la commande.
Europe-Connection garanterer que, dans tous les cas, le montant total payé par le client sur le site web est final et définitif. Aucun coût supplémentaire ne sera exigé après la commande, que ce soit pour le produit eller pour les services associés.
2. Distinktion entre produits et prestations
Le montant total payé par le client lors de la commande inkluderer:
Le coût du produit (débours): korrespondent au prix facturé par le fournisseur. Les prestations de service fournies par Europe-Connection, incl. sans s'y limiter:
- La gestion rapide de la commande et la livraison.
- L'assistance technique ou administrative liée au produit.
- Une garantie supplémentaire couvrant visse aspekter du produit (details précisés dans les clauses spécifiques).
- Le retour, les réparations du produit
- La création et la mise à disposition d'une documentation en Français
- Un service d'assistance ou de mise en place du produit (installation)
- L'installation ou l'integration de microphone-espion / caméra-espionne dans un dispositif
Ces prestations facturées par Europe-Connection sont distinctes du coût des produits and constituent le véritable chiffre d'affaires d'Europe-Connection.
3. Facturation provisoire et définitive
Facture provisoire lors de la commande
Lors de la validation de sa commande sur le site Europe-Connection, klienten reçoit automatiquement un factur provisoire par e-mail. Cette facture inclut le montant total payé par le client, sans distinction immédiate entre:
-Le coût du produit (débours).
-Les frais des prestations fournies par Europe-Connection (livraison, assistance, garanti osv.).
Cette facture provisoire udgør et dokument midlertidigt attestant du paiement effectué par le client. Elle est conforme au montant global inindiqué lors de la commande.
Facture definitive sur demande
Après confirmation et traitement de la commande, le client peut, s'il le souhaite, demander une facture definitive par e-mail à l'adresse Service-clients@europe-connection.fr. La facture definitive inclura : Les frais exacts des débours, correspondant au coût du produit facturé par le fournisseur tiers. Detail des prestations fournies par Europe-Connection, fortæller que:
-La gestion et la livraison rapide.
-L'assistance teknik eller administrativ.
-La garantie complémentaire, si relevant.
La facture definitive respekterer les forpligtelser legales en matière de transparence et de detail des montants.
Engagement de transparence og finalité des montants
Europe-Connection s'engage à ce que le montant payé par le client lors de la commande soit final et définitif. Aucun coût supplémentaire ne sera exigé ultérieurement, et le montant global payé par le client inclut à la fois:
-Le coût du produit en tant que débours.
-Les prestations de service fournies par Europe-Connection.
Le client accepte ce processus de facturation en validant sa commande, tel que mentionné dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Eksempel de facture definitive sur demande:
Pris betales for klienten for et befugtningskamera-spion: 139,90 €
Caméra espion 4K UHD (udskæringer): 79,90 €
Luftfugter (debours): 20,30 €
Intégration de la caméra dans un humidificateur, mise à disposition de documentation en français, prize en charge des retours et garantie (prestation proposée par Europe-Connection): 39,70 €
5. Garanti og assistance
Dans le cadre des prestations facturées, Europe-Connection offre au client:
Une garantie complémentaire specifique au produit, distincte de celle du fournisseur.
Une assistance technique ou administrative pour toute question ou problème lié à l'utilisation ou à la livraison du produit.
6. Accept af betingelserne
En passant commande sur le site Europe-Connection, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Betingelser Générales de Vente et accepte :
-Le principe des débours pour les produits commandés.
-Les frais associés aux prestations fournies par Europe-Connection.
Artikel 8. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adresser au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicil, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Lors de la livraison, le client est tenu d'inspecter l'état du colis en présence du livreur. En cas de constatation de dommage, le klient og deux muligheder:
Émettre immédiatement un avis de dommage auprès du livreur lors de la livraison.
Refuser le colis du fait de son état endommagé.
Dans le cas où la livraison serait effectuée en boîte aux lettres ou en un lieu sans présence du client, ce dernier doit, dans un délai de 24 heures suivant la réception supposée du colis, notifier Europe-Connection de tout dommage à l'étélatif ou problème relais.
Les dommages résultant des actions du transporteur seront sujet à une réclamation formulée par Europe-Connection auprès de ce dernier. La décision de remboursement ou de toute autre forme de compensation sera prize par le transporteur conformément à ses politiques et procédures de réclamation.
Il est vigtig de noter que la responsabilité d'Europe-Connection ne saurait être engagée en cas de dommage causé par le transporteur. Toutefois, nous nous engageons à accompagner nos clients dans leurs démarches de réclamation pour assurer une résolution satisfaisante.
Artikel 9. Garanti
Tous les produits proposés par la société Europe-connection sur le site www.europe-connection.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Europa-forbindelse qui le reprendra, l'échangera ou, si les muligheder précédentes sont umulige, le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange eller reboursement doivent s'effectuer via notre ChatBot Spectra. La garantie de conformité est valable pendant une période de 2 ans et la garantie contre les vices cachés est valable pour une période de 5 ans à partir de la date de la commande.
Hors la garantie légale, Europe-Connection offre une garantie supplémentaire de 12 à 24 mois minimum sur l'ensemble de ses articles sans coût supplémentaire pour le client. Cette garantie peut être prolongée jusqu'à 7 ans à la demande du client et contre rémunération. La demande d'extension de garantie doit être réalisée avant la date de livraison de la commande. Europe-Connection peut refuser la demande d'extension de garantie du client sans avoir à en déclarer la raison.
La garantie d'Europe-Connection ne couvre pas :
-Les dommages matériels ou logiciels causés par un tiers ou le client dû à une utilisation inadequate de l'appareil (eksempel: caméra sous l'eau non prévue à cet effet).
-Les dommages physiques causés par un tiers ou le client (eksempel: caméra cassée suite à la chute de l'objet).
-Les pièces d'usures (ikke genopladeligt batteri).
-Les défauts ou dommages causés par une réparation qui n'est pas réalisée par Europe-Connection ou sous sa supervision.
-Les altérations esthétiques, défauts et dommages dus à l'usure normale et au vieillissement.
Europe-Connection prendra à sa charge les frais de retour et de renvoi relatif à l'objet sous garantie. Cependant, si le motiv de passage en garantie angår un des points cités précédemment ou que le produit ne présente aucune panne, le client devra, en plus des frais de réparations nécessaires à sa remise en état, prendre à sa charge les frais de retour et de renvoi a son adresse. Le coût des réparations sera présenté au client par Europe-Connection sous forme d'un devis. En cas de désaccord entre Europe-Connection et le client concernant la réparation des articles, Europe-Connection effektuera un renvoi du produit à sa charge sans effectuer les réparations nécessaires à sa remise en état.
Artikel 10. Ansvar
La société Europe-connection n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client eller des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Europe-Connection ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, indtrængen, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou dequalifié de fait de fait retspraksis.
Les registres informatisés conservés dans les systemes d'information de Europe-Connection dans des betingelser raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Europe-connection et le Client.
Europe-Connection foreslår en vente frihed af overvågningsprodukter (software og hardware), der respekterer den franske lovgivning. Le CLIENT possède le droit d'acquérir ces artikler, mais leurs utilisations sont strictement encadrées par la loi. Lors de l'acceptation des CGV le client affirme respecter la réglementation en vigueur dans le pays de destination notamment :
-Ne pas faire atteinte à la vie privée d'autrui
-Possédez le consentement de toutes les personnes concerné par l'operation de surveillance
-Ne pas utiliser des frequences de diffusion interdite ou réglementée
-Ne pas utiliser une puissance d'émission supérieure à la réglementation en vigueur dans le pays d'utilisation
-Ne pas pénétrer dans un système d'information sans l'autorisation du propriétaire de celui-ci
-Ne pas utilisé le matériel pour commettre eller aider à commettre des actes illégaux.
-Ne pas ouvrir, supprimer, retarder, détourner, intercepter, utiliser ou divulguer des correspondances destinées à un tiers
-Ne pas prêter, louer, donner ou vendre les dispositifs de surveillance sans avoir informé l'acquéreur de la législation en vigueur.
-Prendre connaissance des lois en vigueur dans le pays d'utilisation et de les respecter en tout état de cause.
Europe-Connection afviser toute ansvarlighed over for de l'utilisation illégale de ses produits. Par ailleurs, dans le cas où un tiers présenterait une action en justice contre EUROPE-CONNECTION, søn personale, ou ses dirigeants dans un tribunal français ou étranger suite à une utilization inadequate ou illégale effectuée par le CLIENT, ce français la charge dernier de just' d'EUROPE-CONNECTION, ses dirigeants, ou søns personale, à titre private et/ou professionnel. Le CLIENT reconnaît également prendre connaissance du fait qu'EUROPE-CONNECTION pourra présenter des actions en justice contre lui en cas de préjudice subi par l'entreprise, son personal, ou ses dirigeants causés par une utilisation inadequate de se illégalits.
Visse éléments présentés plus haut ne concernent pas les forces de l'ordre, les entités gouvernementales eller les professionnels de l'investigation. Ces derniers doivent posséder les autorisations nécessaires à la mise en place de moyen de surveillance défini par la législation en vigueur les concernant.
Artikel 11 - Sekurisering
Webstedet www.europe-connection.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacée les donés possible to betaling.
Artikel 12 - Propriété intellectuelle
Tous les tekster, kommentarer, billeder, illustrationer og billeder er gengivet på webstedet www.europe-connection.fr, der er reserveret til en titel af forfatteren, som er en titel af den intellektuelle ejendom og den verdensomspændende entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage private, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction total ou partielle du site www.europe-connection.fr est strictement interdite qu'ils soient sous forme de foto, logo, visuel or texte.
Artikel 13 - Image concernant les produits.
Pour des raisons de sécurité, surees billeder concernant les produits peuvent être différentes du produit reçu. De ce fait, les photos produits sont considérés comme non contractuelle, la couleur, la forme ou la taille peuvent varier légèrement. La mise en place de cette sécurité permet d'éviter la reconnaissance des produits utilisés lors des missions effectuées par nos clients. Cependant, les caractéristiques teknikker, le placering, et la qualité du produit seront toujours en adéquation avec la description de la fiche produite. Le client peut, lors de la commande, demander à recevoir le produit comme présenté sur la photo de l'annonce et, dans ce cas, comprennent les risques relatifs à l'identification du produit par un tiers.
Artikel 14. Données à caractère personale
Toutes les données que vous confiez sur le site www.europe-connection.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relativ à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de konsultation ou de modification et de suppression des données que vous noues aves. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Artikel 15. Force majeure
L'exécution par Europe-connection de tout ou partie de ses forpligtelser, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Europe-connection informerer les KUNDER de la survenance d'un cas fortuit eller de force majeure i les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison.
Artikel 16: Definition et Conditions des Produits Sur Mesure
1. Definition General
Un produit sur mesure est défini comme tout art qui est fabrique, assemblé, modifié eller personalisée selon les specifications or les demandes specifiques du client. Ces specifikationer peuvent angår les caractéristiques physiques, teknikker, esthétiques eller fonctionnelles du produit.
2. Produkter med Ændringer Specifikationer
Les produits de base qui subissent des modifications, telles que l'ajout d'une batterie supplémentaire, l'integration d'un convertisseur, ou toute autre modification apportée à la configuration initiale du produit, sont considérés comme des produits sur mesure. Ces modifikationer sont réalisées pour répondre à des besoins spécifiques exprimés par le client au moment de la commande.
Eksempler på ændringer:
- Kamera med batterier Améliorée: Et kamera som standard er tilbudt på stedet med et batteri på 5000 mAh. En variation af kameraet med et batteri på 13000 mAh er tilgængeligt, og det er en variation, der er tilpasset til en ændring af basisproduktet.
- Mikrofon med Courant-konverter: Et standardmikrofonudstyr med et batteri på 1000 mAh, der er foreslået et valg af en konverter af 220V eller 12V, det er muligt at ændre det, det er en mulighed for at få et websted.
3. Identifikation du Produit de Base
Le produit de base est celui qui est initialement présenté comme l'option standard sur la page du produit. Toute autre variation ou modifikation apportée à ce produit, même si elle est listée comme une option sur le site, est considérée comme sur mesure.
4. Exclusion du Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les produits sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation. Une fois que la commande de produit sur mesure est passée et confirmée par le client, celle-ci ne peut être annulée, retournée ou remboursée, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avérée du produit livré par rapport à la commande spécifiée.
5. Høring for Statut du Produit
Les clients sont encouragés à se rapprocher de notre service clientèle via europe-connection pour toute question relative au statut de leur produit. En cas de doute, notre équipe pourra confirmer si une variation spécifique est considérée comme un produit sur mesure.
Artikel 17. Lois applys et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Betingelser Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en retfærdighed, de rechercher une løsning elskværdig, notamment avec l'aide d'une conseiling de consommateursre ou de conse til de sonchoteurs.
Artikel 18. Serviceklient
Udgiv information eller spørgsmål sur une commande, serviceklienten est à votre disposition:
- Per telefon eller SMS: 06.99.15.30.30
- Par mail: Service-clients@europe-connection.fr
- adresse postale : EUROPE-CONNECTION 64 Chemin Les Prayes, 04 300 Dauphin
